Pourquoi le milieu de
l’action communautaire autonome
doit-il
s’intéresser à la finance $ociale?
Texte de Josée Harnois TROVEP de la
Montérégie
et Vincent Greason, TROVEP de
l’Outaouais[1]
février 2016
Le gouvernement du Québec envisage de mettre en place des obligations à impact social pour
financer certains programmes ou initiatives.[2] Carlos
Leitão, le ministre des Finances, étudie activement la question. Mine de rien, la finance sociale prépare son
atterrissage au Québec. À tort, cette nouvelle a suscité peu de réactions du
milieu de l’action communautaire autonome.[3]
La Finance sociale
…
une initiative lancée au Canada par le gouvernement Harper…
« Une nouvelle façon de relever les défis sociaux et
économiques actuels au Canada » (Diane Finley, alors ministre fédéral
de l’emploi et du développement social.
On connait la ministre pour sa « réforme » de
l’assurance-emploi, 2012.)
« Les
gouvernements ont imposé des solutions aux problèmes de développement social et ont ignoré les approches innovatrices et
efficaces mises au point par les
collectivités locales et le secteur privé. » Grâce à la finance sociale,
« le gouvernement peut rapprocher la
société civile des personnes qui veulent investir dans des projets axés sur les
résultats qui seront exécutés dans des collectivités locales afin de résoudre
des problèmes sociaux. » (Jason
Kenney, ministre fédéral de l’Emploi et du Développement social, successeur à
Diane Finley)
…
un courant international…
Née au Royaume-Uni
en 2010, la finance sociale a été expérimentée également à New York, en
Californie, au Massachusetts et en
Australie. Elle s’inscrit donc à
l’intérieur d’une tendance internationale qui prépare le post néolibéralisme.
Une
définition
« La finance sociale est une approche
visant à mobiliser des capitaux privés
générant un dividende sociale et un rendement économique pour atteindre
des objectifs sociaux et environnementaux. La mobilisation de capitaux privés
pour le bien social crée des occasions à la fois pour les investisseurs et pour
les communautés : les premiers financent des projets qui profitent à la
société et les seconds bénéficient de nouvelles sources de financement ». Emploi et Développement social Canada (EDSC), un
organisme du gouvernement fédéral[4]
Une deuxième définition
« La
finance sociale consiste à mobiliser le capital privé pour atteindre des buts
sociaux, à créer des occasions pour les investisseurs de financer des projets
qui sont avantageux pour les Canadiens et Canadiennes et à réaliser des profits
financiers… En mobilisant le capital et
les pratiques commerciales du secteur privé, nous pouvons mieux relever les
défis sociaux tels que l’itinérance, le
chômage et la pauvreté ». Communiqué du
Gouvernement du Canada[5]
Pourquoi
la finance sociale maintenant?
|
« Les
Canadiens et les Canadiennes ont pendant longtemps fait confiance aux
gouvernements et aux organismes communautaires pour répondre aux besoins
sociaux en constante évolution, et ont laissé les marchés, les
investisseurs privés et le secteur des entreprises à s’occuper de la
recherche et de l’obtention d’un rendement financier. Ce
système binaire ne fonctionne plus… »
Le
Groupe canadien
sur
la finance sociale
|
La finance sociale
arrive au Canada et au Québec après plus de 30 ans de politiques néolibérales
qui ont démoli l’État social. Cette déconstruction ayant atteint ses limites,
l’heure est à la reconstruction du social sur une nouvelle base.
Les gouvernements de toutes allégeances politiques sont prêts à mettre en place une nouvelle
façon de « faire du social ».
La finance sociale
en est le fer de lance.
Payer
pour obtenir les résultats[6]
La finance sociale
s’enracine dans une logique post-néolibérale.
D’après celle-ci, le ou la citoyen.ne doit accepter de se tourner vers
le marché pour répondre à ses besoins sociaux. L’idée que la réponse à ces
besoins devrait relever de l’État est révolue. En facilitant le transfert de
responsabilités gouvernementales dans le domaine du social vers le privé, et
donc vers le marché, la finance sociale est au cœur de cette idéologie
post-néolibérale.[7]
Les
outils (« leviers ») de la finance sociale
Le gouvernement fédéral
propose trois (3) outils pour faire avancer la finance sociale : les obligations
à impact social; les entreprises sociales; et les fonds d’investissement
social. [8]
1. Obligations à impact social
|
En se concentrant
sur les résultats, les obligations à impact social permettent au
gouvernement de ne débourser des fonds que pour les initiatives ayant porté
leurs fruits, d’encourager l’innovation et de mandater des prestataires de
services en tant que groupe.
Les obligations à
impact social influent fortement sur la structure des programmes de
services sociaux, ce qui aura des incidences tant pour les ministères que
pour les organismes du secteur social. Votre
organisme est-il prêt pour l’arrivée des obligations à impact social au
Canada?
Deloitte, Payer
pour obtenir les résultatshttp://www2.deloitte.com/ca/fr/pages/perspectives-et-enjeux-daffaires/articles/payer-pour-obtenir-des-resultats.html
|
À
l’étude actuellement par le gouvernement du Québec, les OIS permettraient de lancer des
programmes sociaux grâce à de l’argent privé.
Formule initiée en 2010 par le gouvernement
britannique de David Cameron, la première OIS visait à faire baisser de
7,5 % le taux de récidive d’un groupe de 2 000 détenus de la prison
de Peterborough, par rapport à un groupe test non bénéficiaire du programme.
Les résultats publiés en 2014 font état d’une baisse du taux de récidive
de 8,4 %.
Au Canada, une OIS est à l’œuvre depuis 2014. Un centre d’hébergement pour mères
monoparentales défavorisées de Saskatoon (Saskatchewan) a été financé à hauteur
de 1 million de dollars par une OIS. Au bout de 5 ans, si un nombre suffisant
d’enfants sont restés avec leurs mères après leur départ du centre, les
investisseurs auront droit à un remboursement de la somme initiale, en plus
d’obtenir une ristourne de 5 % par année.
Ailleurs au Canada,
d’autres projets pilotes sont en préparation.
«Le projet pilote relatif à
l'alphabétisation et à l'acquisition des compétences essentielles (2014) » du
gouvernement fédéral veut trouver des investissements du secteur privé afin
d’obtenir de meilleurs résultats pour des personnes analphabètes qui retournent
sur le marché du travail. Sur
l’obtention des résultats convenus, les investisseurs du capital initial seront
remboursés de leur investissement, en plus d’un retour maximal de 15 %[9];
de son côté, le gouvernement ontarien prépare
les OIS pour soutenir : un programme de logement avec soutien
communautaire (pour personnes itinérantes qui souffrent de problèmes de santé
mentale); un programme d’aide au logement et de « persévérance scolaire » (pour
des jeunes en milieu rural); et un programme visant à réduire la durée
d’incarcération de jeunes détenus (à Ottawa).[10]
Qu’est-ce qu’une obligation à impact
social (OIS) ?
« Une OIS
est un contrat entre le gouvernement
et une ou plusieurs organisations externes. Dans le contrat, le gouvernement
détermine les résultats sociaux souhaités et s’engage à verser aux
organisations externes un montant convenu au préalable si ces résultats sont
obtenus. Habituellement, les investisseurs fournissent l’argent à une
organisation pour qu’elle offre un service. Si les résultats convenus au
préalable sont atteints, les investisseurs reçoivent jusqu’à la totalité de
l’investissement initial ainsi qu’un rendement financier. Si les résultats ne
sont pas obtenus, le gouvernement ne paie pas. »[11]
L’OIS est fondamentalement un levier marchand. C’est un contrat qui lie le pouvoir public
aux entreprises privées, communautaires ou philanthropiques.
Puisque le contrat établit les
« résultats sociaux souhaités » et comprend « un
rendement » versé selon l’obtention des résultats visés, l’OIS annonce une
situation où certains champs du social seront identifiés comme étant solvables
ou rentables. Et d’autres deviendront non-solvables.
Dans cette marchandisation du social, le
risque n’appartient plus au pouvoir public.
C’est l’entrepreneur-investisseur qui prend le risque – celui de la
non-atteinte du résultat. Si le résultat
n’est pas obtenu, le gouvernement ne paie pas.
Les investisseurs ne s’intéresseront qu’aux champs du social qui se
démontrent potentiellement rentables.
Quant aux champs non-solvables, ils
resteront, sans doute, du ressort d’un pouvoir public peu intéressé et peu
enclin à y investir de l’énergie et des ressources.
« Les partenaires » d’une OIS
Trois partenaires sont impliqués dans
une OIS: le gouvernement, un organisme intermédiaire et une tierce-partie qui
fait le travail sur le terrain.[12]
|
Le visage réel d’un
partenariat OIS (2012)
Un
partenariat entre la Ville de New York (pouvoir politique) et Goldman Sachs (investisseur
qui fait un prêt de 9,6 millions sur 4 ans) pour contrer la récidive
des jeunes délinquants de prison Rikers Island. Si le taux de récidive est
réduit de plus de 10%, Goldman Sachs fera un profit de 2 millions en plus
de se voir rembourser son 9,6 millions. Manpower Demonstration Research
Corporation (tiers-partie) a eu
le contrat de services. La fondation Bloomberg Philanthropies (investisseur 2), la fondation du
maire de New York, a garanti le prêt de 9,6 millions de Goldman
Sachs.
Le projet a été un échec.
|
Le rôle de l’organisme intermédiaire est double. Il est signataire du contrat avec
le gouvernement et à ce titre, il doit s’assurer de la réalisation du projet d’innovation sociale.
D’autre part, il se procure les capitaux auprès des investisseurs intéressés
(privés ou fondations), ceux-ci achetant des obligations à impact social permettant
de conclure une entente de service avec une tierce-partie. Ce contrat
indique les résultats attendus. Par
ailleurs, un « tiers neutre » sera désigné pour évaluer les résultats du projet
(l’impact) et en donner la preuve (la certification) au pouvoir public. [13] Au Québec, peut-on penser qu’un organisme
intermédiaire soit une table de développement social ou un consortium
d’organismes philanthropiques?
Enfin, la tierce-partie,
un organisme fournisseur de service, doit « livrer la marchandise ».
Il est lié par une relation contractuelle (entente de service) avec l’organisme
intermédiaire. Il doit être fiable et
capable d’obtenir les résultats voulus.
Dans le contexte québécois, les organismes communautaires pourraient
jouer le rôle du tierce-partie.[14]
2. Les entreprises sociales
La finance sociale dépend
des entreprises sociales. Une entreprise
sociale est « une organisation qui
utilise une approche axée sur le marché pour poursuivre des objectifs sociaux
ou environnementaux, comme un café-restaurant qui recrute des jeunes à risque
ou une institution de microfinance qui offre des services financiers abordables
et des prêts à faible intérêt aux communautés autochtones. »[15]
|
« La finance sociale
présente un potentiel énorme qui nous permettra d’accéder à de nouvelles sources de capitaux et de
changer radicalement la façon
dont nous tous – les gouvernements, les entreprises, les organismes sans
but lucratif, les organismes de bienfaisance et les fondations –
travaillons ensemble en vue de trouver de nouvelles façons d’améliorer les
résultats sur le plan social et économique…
Diane Finley,
ministre
l
|
Cependant, l’entrepreneuriat social dépasse les organismes d’économie
sociale. En fait, un entrepreneur social
peut se structurer en organisme à but
lucratif. Il peut poursuivre
une activité commerciale qui répond à un besoin social ou environnemental et
qui est profitable.
Si
auparavant, l’entrepreneuriat social était une appellation davantage associée
aux OSBL et au mouvement coopératif, une nouvelle génération d’entrepreneurs
sociaux n’est manifestement plus soumise aux inconvénients d’un conseil d’administration.
La finance sociale, qui ouvre le social au marché, représentera une véritable
manne pour l’entrepreneur social. Elle démontrera que les activités marchandes
à but lucratif peuvent à la fois croître, être solvables et pérennes et avoir
une éthique sociale et environnementale.
Décidément, le capitalisme annoncé par la finance sociale sera béat...
3.
Les
fonds d’investissement social (FIS)
Un troisième levier de la
finance sociale s’avère les fonds d’investissement social (FIS). Le gouvernement canadien souligne que les FIS
« donnent aux investisseurs la
possibilité d’orienter leurs capitaux vers des initiatives relatives au bien
public, comme des projets de logements abordables ou de développement communautaire
et des entreprises sociales ou des organismes sans but lucratif. »
Puisque les entrepreneurs
sociaux (individus ou corporatifs) n’ont pas nécessairement tout le capital
nécessaire pour mener à bien leurs projets, les FIS servent à regrouper des capitaux pour accorder
des prêts, des hypothèques et des capitaux de risque (social) aux OSBL,
aux acteurs de l’économie sociale et aux entreprises sociales (avec ou sans but
lucratif)
Centraide Montréal, la Fondation McConnell, la Fondation Chagnon et la finance sociale
À
l’automne 2015, Centraide-Montréal annonce la formation d’un nouveau
consortium réunissant les trois fondations mentionnées ci-haut et trois
autres. Le consortium lançait
« un travail de collaboration en vue d’un changement systémique »
et ce « afin d’influencer les
politiques publiques et le comportement des citoyens » en matière de
lutte contre la pauvreté. Le Projet d’impact collectif (PIC) en
est le résultat.
Le
PIC recherche de l’innovation
dans la manière d’intervenir contre la pauvreté au sein des quartiers
défavorisés de Montréal. À cette
fin, Centraide a mobilisé 17 millions $ de sources philanthropiques, et ce
sur une période de cinq (5) ans. Pour l’instant, le PIC ne comporte pas
d’investissement public (bien que la Fondation Chagnon négocie de nouvelles
ententes avec le gouvernement du Québec).
Pour
avoir accès aux contrats, un organisme (une tierce-partie) doit
déposer un projet innovateur qui
établit clairement les résultats recherchés, des moyens pour atteindre
ceux-ci, un processus d’évaluation…
|
Les acteurs
Qui est derrière la finance sociale? Nous avons déjà nommé l’intérêt des
gouvernements du Canada, Québec et Ontario. Ce n’est pas anodin. En 2011, la ministre Finley a lancé un appel
national d’idées sur le sujet : plus d’une centaine d’individus et de
groupes y ont répondu. Exploiter
le pouvoir de la Finance sociale- réponse des canadiens à l’appel national
d’idées sur la finance sociale de
Ressources humaines et développement des compétences Canada s’avère
le recueil de cet appel. Il est
disponible au http://www.esdc.gc.ca/fra/consultations/finance_sociale/rapport/index.shtml
Les gouvernements sont également alimentés sur la finance
sociale par une brochette de personnes et d’intérêts financiers influents. Deux
comités influents doivent être signalés.
Le Comité
consultatif national du Canada du groupe de travail sur l’investissement social :
Ce groupe, d’une vingtaine de personnes, existe encore et prépare
périodiquement des rapports suggérant des pistes pour faire avancer la finance
sociale au Canada. Parmi les Québécois
qui y siègent : Tim Brodhead, président et chef de la direction (par
intérim), Fondation Pierre Elliott Trudeau, membre des CA de la Fondation
McConnell et de la Fondation Chagnon; Pierre Legault, directeur général,
Renaissance (Montréal); Marguerite
Mendell, professeure agrégée à l’École des affaires publiques et
communautaires de l’Université Concordia; Nancy
Neamtan, ancienne présidente et directrice générale, Chantier de l’économie
sociale; Rosalie Vendette, conseillère principale en investissement socialement
responsable pour le Mouvement Desjardins.
Notons également la présence de Stanley
Hartt, ancien sous-ministre des Finances et chef de cabinet du Premier
ministre Brian Mulroney.
Le
comité consultatif a pris la place du Groupe
d’étude sur la finance sociale, un groupe de douze experts, constitué par
le gouvernement du Canada. Il s’est
dissout après le dépôt de son rapport final « La mobilisation des
capitaux privés pour le bien commun » (2010).
Brodhead
et Neantam en faisaient partie, tout
comme le très honorable Paul Martin - ancien premier ministre du Canada.
Enjeux pour le milieu communautaire
Le social au marché
Concevoir le social comme un marché contredit les fondements
même du mouvement d’action communautaire autonome québécois. Celui-ci est un mouvement citoyen, et les
groupes qui le composent sont voués à la défense des citoyen.nes et à
l’avancement du bien commun. Réduire le citoyen au consommateur et
l’intervention communautaire au clientélisme dénaturent la réalité même d’un
milieu qui a fait l’objet d’une politique de reconnaissance unique en Amérique
du nord. Marchandiser le social c’est confier au consommateur la responsabilité
de satisfaire ses propres besoins; c’est faire abstraction des causes
systémiques qui sont à l’origine des problèmes sociaux (pauvreté, logement,
santé, éducation).
L’instrumentalisation accrue du communautaire
Qu’en sera-t-il des organismes communautaires dans un
environnement où le « tout social » est au marché ? Le communautaire « inutile » aux
bailleurs de fonds, ou dont l’intervention n’attire pas les investisseurs, sera
vite mis au rancart. Adieu aux groupes
qui défendent les droits, qui critiquent, qui ne se vendent pas, qui ne sont
pas performants… Bienvenue à ceux qui
atteignent les objectifs de réinsertion sociale, de travail ou de santé!
La transformation
des pratiques
La finance sociale poursuivra la dénaturation du
milieu. L’idée d’un communautaire au
service des citoyens cédera la place à un communautaire à visée marchande dont
l’utilité principale sera la capacité de livrer les résultats souhaités. La
mainmise sur des groupes par les investisseurs désireux de résultats et par
d’autres experts (évaluateurs indépendants, comptables, Deloitte,
intermédiaires, etc.) sera absolue. La
finance sociale aura un impact structurant sur le milieu, effaçant toute trace
d’un mouvement citoyen revendicateur.
Le financement du
communautaire
La substitution du financement à la mission globale par des
ententes de services fait déjà partie du décor des organismes d’ACA. On remet ainsi en cause autant l’autonomie
que la mission de transformation sociale, deux éléments qui sont au cœur du
mouvement d’action communautaire.
Comme d’autres formes d’allocations (aide sociale, chômage,
subsides au loyer), le concept de « subvention de mission » (ou
même de subvention tout court) est étranger à la finance sociale. On annonce
carrément la privatisation du financement du communautaire. Les groupes seront réduits au rôle de fournisseurs
de services. Ils seront appréciés comme main-d’œuvre
bon marché.
Notes de fin de texte
[1]
Les auteurs reconnaissent l’apport de Georges LeBel qui a bien voulu s’asseoir
avec eux à deux reprises.
[2]
« Du financement privé pour réaliser
des missions de l’État - Le Québec n’exclut pas de recourir aux obligations à
impact social », Le Devoir,
18 novembre 2015. http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/455411/du-financement-prive-pour-realiser-des-missions-de-l-etat
[3]
L’exception étant Marie-Eve Couturier de l’IRIS. Voir « Faire de l’argent avec la misère
des autres », 19 novembre 2015.
Disponible au http://iris-recherche.qc.ca/blogue/faire-de-l-argent-avec-la-misere-des-autres Notons également : RIOCM,
L’économique sociale : est-ce
pour bientôt au Québec, janvier 2016,
disponible au : http://www.riocm.ca/bulletin/la-finance-sociale-au-quebec-est-ce-pour-bientot/
[4] Site WEB de l’Emploi et du Développement social Canada
(EDSC) (visité en janvier 2016). Une
version antérieure du site a été encore plus explicite : «
La finance sociale est une approche qui consiste à mobiliser des capitaux
privés assurant un dividende social et un rendement économique en vue d’atteindre
des objectifs sociaux et environnementaux. Elle permet aux investisseurs de
financer des projets au profit de la société et aux organismes communautaires d’avoir accès à de nouvelles sources
de financement. » (visité en 2014,
notre soulignement).
[5] Gouvernement du Canada, EDSC, « Le gouvernement du Canada prend des mesures pour
relever les défis locaux », communiqué, 8 novembre 2012
[6] Le
titre d’un document produit par Deloitte sur les obligations à impact
social. Deloitte, « Payer pour
obtenir les résultats », 2014.
[7]
Une critique de la tendance de marchandisation du néolibéralisme se trouve dans
Ligue des droits et libertés, Le rapport sur les droits humains au Canada et au
Québec, 2012. Disponible au www.liguedesdroits.ca
[8]
Selon la page web du EDSC du gouvernement fédéral, op. cit.
[11]
Page web, EDSC, op cit, consultée en janvier 2016.
[12]
On parle des deux derniers comme si c’est au singulier; dans les faits, il peut
y en avoir plusieurs organismes intermédiaires ou tierce-parties.
[13]
Notamment le document de Deloitte.
[14] Actuellement,
plusieurs organismes communautaires (notamment ceux de l’action communautaire
autonome) reçoivent un financement public « en appui à la
mission ». Dans le modèle de
finance sociale qui semble bien vouloir s’instaurer, les investisseurs
procéderont par appel d’offre pour trouver les tierce-parties intéressées à
relever les défis (et à se faire financer…).
Dans la mesure ou la finance sociale dépend de la marchandisation du
social, les entreprises privées ou les entreprises en économie sociale (en
santé, en éducation, en services aux ainées, en alphabétisation, etc) vont bien
vouloir participer aux appels d’offre.
Dans ce contexte, le financement public, octroyé aux organismes
communautaires québécois, représente-t-il de la concurrence déloyale? L’instauration de la finance sociale,
sonne-t-elle le glas au financement public du communautaire?
[15]
Paragraphe tiré de la page web d’EDSC.
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